Termes et conditions

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de ce site internet.
En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur au Québec et au Canada, ainsi qu’aux présentes conditions.
Il s’interdit tout usage frauduleux, abusif ou portant atteinte aux droits d’autrui.

3. Données personnelles

Nous ne collectons aucune donnée personnelle de nos visiteurs.
Aucune information nominative, technique ou de navigation n’est enregistrée, utilisée ou transmise par notre site.

4. Responsabilité

Le site est fourni à titre informatif uniquement.
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5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, graphismes, logos, etc.) est protégé par les lois québécoises et canadiennes relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis.
Il revient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Longueuil, province de Québec.